Mentions légales

S.A.S au capital de 100 000€

Siège social :
PARCOME PARIS
4 Rue de la Michodière 75002 Paris
Société par actions simplifiés au capital de 100 000€
Téléphone : (+33)1 53 20 33 20
Contact : contact@parcome.fr
N° d’inscription au registre du commerce et des sociétés :  PARCOME 829 076 660 RCS PARIS

Directeur de la publication : Mathias BESSETTES 
Editeur : GD Communication
42 rte d'Abbaretz - 44170 Nozay - Tél. : 02 40 79 38 44

Le site est hébergé par : PLANETHOSTERS
4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Téléphone : +33 1 76 60 41 43

1 - Informations sur les produits et les services

Le Site présente de manière générale la gamme de produits proposés par Parcome. Les mentions techniques décrivant les produits créés par Parcome sont présentées à titre purement informationnel et non publicitaire. Les informations fournies sur le site sont destinées à apporter des suggestions sur le domaine d'application d'un produit de la gamme Parcome.

Parcome se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le Site notamment en cas de modifications des caractéristiques techniques des produits présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

2 - Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont Parcome est l'auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Les données, les informations, les images et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de Parcome, et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tout Internaute s'engage à ne pas les utiliser et à ne pas permettre à quiconque d'utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur tout support, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing ou hotlinking*), de l'un ou l'autre des éléments du Site, sans l'accord préalable et exprès de Parcome est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l'accord préalable et exprès de Parcome.

*Framing : action de capter le contenu de pages d'un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

*Hotlinking : action de capter le contenu de pages d'un site en utilisant les url et donc la bande passante de l’hébergeur. Cet acte enfreint également le code de la propriété intellectuelle.

3 - Données à caractère personnel

Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous téléchargez un Contenu Téléchargeable, vous authentifiez, vous inscrivez à un jeu/concours, nous faites parvenir un courrier électronique, répondez à un sondage ou utilisez un formulaire.
Vos données à caractère personnel sont enregistrées dans un fichier informatisé par Parcome pour les finalités suivantes :
•    Etudes statistiques : nous compilons et étudions vos données afin de définir votre profil et de mieux adapter nos services à vos attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles ;
•    Suivi de la relation client : si vous nous faites parvenir un message, les données sont conservées et utilisées afin d'apporter une réponse à votre demande et d'en assurer le suivi ;
Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées exclusivement à Parcome.
Conformément aux dispositions règlementaires et législatives en vigueur, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une photocopie d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :
Parcome
4 Rue de la Michodière 75002 Paris, France

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel accessible ici.

4 - Les Cookies

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de traceurs (cookies) afin de réaliser des statistiques anonymes de visites sur notre site.

Le stockage des cookies se fait par le biais du navigateur Web utilisé par l’internaute (par exemple Internet Explorer).

Il existe deux types de cookies :
•    les cookies de session sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur.
•    les cookies permanents restent stockés sur votre ordinateur après la fermeture du navigateur.

Les cookies sont cependant anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

5 - Utilisation du site et responsabilité

Parcome décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une indisponibilité de l'accès aux informations produites sur le Site.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre Parcome et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l'Internaute.

Parcome ne peut garantir l'exhaustivité des informations présentes sur le Site. De la même manière, Parcome ne peut garantir l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l'Internaute est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de Parcome, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l'utilisation des informations produites sur le Site.

6 - Loi applicable et Compétence judiciaire

L'ensemble des informations diffusé sur le Site et l'utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d'appel de Nantes sont compétents pour connaître des éventuels litiges.